Les pièges à éviter pour des travaux bien faits !

 

Nombreux sont les artisans qui se présentent pour rénover votre maison et s’occuper de vos travaux mais combien d’entre eux sont de bons artisans ? Blog Domotique fait un point sur les 5 pièges à éviter lorsque l’on veut faire appel à une personne extérieure pour réaliser ses travaux.

 

1. Vérification de la validité du numéro de SIRET sur Société.com

 

Premier bon réflexe à avoir, on « Googlise » l’artisan en question pour être sur que son numéro de SIRET est en cours de validité. Simple et efficace, être sur que vos travaux soient bien réalisés, c’est avant tout s’assurer d’une personne fiable dans laquelle on peut avoir confiance. Le numéro de Siret, qu’est-ce que c’est ?
« Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET. » (Définition INSEE). Vous l’aurez compris, vérifier la validité du SIRET permet d’attester que l’artisan évite toute forme de travail non déclaré. Société.com est un site qui référence toutes les sociétés françaises et vous permet de vérifier que le numéro de SIRET est bien valide. Il permet indirectement de vérifier que l’entreprise est solvable.

 

2. L’attestation d’assurance décennale en cours de validité

 

Eh oui ! On l’oublie souvent mais tous les professionnels du bâtiment et de la construction se doivent de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui résultent de vices cachés. A chaque chantier, l’artisan est tenu de vous fournir une attestation décennale en cours de validité. Pour rappel, l’attestation d’assurance décennale doit comprendre au minimum les champs suivants pour être valide :

  • La Durée d’application des garanties de l’assurance
  • Les conditions d’application des garanties du contrat d’assurance : nature des travaux couverts, limites de montant de l’ouvrage ou du marché.
  • Les coordonnées de l’artisan : raison sociale, adresse, numéro de souscripteur, référence et libellé du contrat…
  • Le libellé de l’activité garantie : Délimitation de ce qui est couvert ou non couvert par l’assurance basée sur la nomenclature professionnelle de l’assuré (Qualibat, RF…)

 

3. Respect des délais de rétractation de 14 jours

 

A garder à l’esprit, vous avez un délai de rétractation de 14 jours dès lors que vous désirez acheter « un service ». Ce délai débute dès la conclusion du contrat, donc pas d’inquiétude si vous désirez revenir sur votre décision, vous n’êtes pas obligé de fournir une justification à l’artisan. Vous devez en revanche pour que le droit de rétractation s’exerce, renvoyer une preuve écrite au professionnel afin d’attester de votre décision. Cette demande peut s’effectuer via un formulaire dédié, fournit avec le contrat.

A noter que :

  • Les frais de renvoi des produits sont à votre charge
  • Le remboursement doit être effectué sous 14 jours
  • Le remboursement doit s’effectuer sur le modèle identique à celui du moyen de paiement (Ex: vous avez payé en chèque, l’artisan vous renvoit un chèque)

 

4. Attention aux plans ! Signez des plans contractuels

Les plans joints à votre contrat doivent être contractuels ! Vous devez impérativement signer le plan de permis de construire avant chaque travaux, la réalisation ne peut commencer que lorsque vous avez signé les plans. La modification des plans ne peut se faire sans votre accord.

Si vous voulez apporter des modifications à votre projet en cours de route, vous devez faire la demande à l’artisan, il doit alors si « accord » faire un avenant au contrat, daté et signé avant l’exécution des travaux.  On retiendra néanmoins l’Article 1793 du code civil qui stipule :

« Lorsqu’un architecte ou un entrepreneur s’est chargé de la construction à forfait d’un bâtiment, d’après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l’augmentation de la main-d’oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d’augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n’ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. »

 

 

5. Faire une réception de Chantiers à la fin des travaux

 

Comme vous le feriez en magasin pour un produit neuf, vérifiez que toutes les caractéristiques du contrat soient respectées à la fin des travaux en demandant à l’artisan un certificat de fin de travaux. En présence de l’artisan, faîtes la checklist des différents points évoqués dans le contrat et spécifiez les possibles manquements au contrat.

Vous l’aurez compris, trouver un artisan honnête et compétent est plus difficile qu’il n’y parait, difficile d’avancer les yeux bandés lorsqu’on avance dans un champs de mine, c’est pourquoi blog domotique vous aide à y voir plus clair.

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